Daniel Gibbs

De: Daniel GIBBS
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Daniel GIBBS
président du conseil territorial
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
g) Saint-Martin
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Mai 201812/05/2018